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Région Centre Val Loire

DÉCLARATION DE L'ÉTAT D'URGENCE CLIMATIQUE ET SOCIALE Vendredi 17 décembre 2021

Le Conseil régional déclarera, lors de la session de l’assemblée plénière du vendredi 17 décembre 2021, « l’état d’urgence climatique et sociale » en Centre-Val de Loire. Cet acte politique fort a été porté par Charles Fournier, Vice-président délégué au climat, aux transformations écologiques et sociales des politiques publiques et à la transition énergétique.
Plus qu’une simple expression politique, c’est une feuille de route concrète qui permettra à la collectivité de s’inscrire dans une véritable transition. Face aux constats formulés par les scientifiques, face à l’insuffisante mobilisation des Etats et compte tenu des forces de notre territoire, nous voulons faire du mandat qui s’ouvre le mandat des solutions pour agir face au dérèglement climatique et pour engager l’adaptation. Nous voulons allier cette ambition avec celle d’un nouveau modèle de développement économique et avec l’attention constante de la justice sociale.
C’est pourquoi, dès ce début de mandat, nous proposons que notre territoire acte solennellement, comme l’ont fait de nombreuses collectivités, l’état d’urgence climatique et sociale dans lequel nous nous trouvons et sur lequel nous alerte la communauté scientifique. C’est notre responsabilité de faire reconnaître cet état d’urgence et de porter des engagements pour y faire face.
“Nous avons pris cet engagement lors des dernières élections régionales. En tant qu’élus et décideurs locaux, il est de notre devoir de lutter contre le dérèglement climatique et ses conséquences, notamment sociales, que nous subissons chaque jour. Nous voulons ici réaffirmer cet engagement : il est notre feuille de route pour parvenir à la neutralité carbone et résorber les inégalités. L’ensemble des solutions mises en place pour le climat et la biodiversité doivent aller de pair avec une plus grande justice sociale.“
1. Des constats alarmants
● Les accords de Paris de 2015 avaient déjà révélé l’absolue nécessité d’agir. L'échec de la COP26, la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes (conformes aux prévisions scientifiques connues depuis longtemps) et le rapport cataclysmique 2021 du GIEC le confirment : les territoires doivent agir avec détermination et s’allier pour peser sur les États, incapables à ce stade de jouer une partition à la hauteur des défis.

● Pluies violentes, inondations, sécheresses de plus en plus fréquentes... Le territoire de la région Centre-Val de Loire, jusque-là relativement épargné, est dorénavant victime d'événements qui s’intensifient. La biosphère peine à s’adapter à des changements aussi rapides. L’agriculture, les infrastructures, les modes de vie et la société toute entière également.

● Consciente de l’urgence sans précédent et de l’irréversibilité des phénomènes qui se développent et s'accélèrent, la Région agit depuis plusieurs années sur l’ensemble de ses politiques pour faire face à ce défi majeur. Elle a engagé en 2019, sous l’impulsion du Vice-Président Charles Fournier, une COP régionale, grande mobilisation régionale pour passer des ambitions aux actions et participer à mettre en oeuvre les objectifs du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement Durable et d'Égalité des Territoires).

● Afin de réhausser nos ambitions et fixer des trajectoires ajustées, notre Région dispose maintenant d’un bilan carbone de la collectivité en tant qu’entité et un bilan carbone du territoire. Celui-ci, présenté publiquement le 15 novembre 2021, démontre que l’infléchissement de la courbe des émissions n’est pas suffisant. Pour absorber les émissions annuelles du territoire régional, qui sont équivalentes à celles d’un pays comme la Croatie (2 millions d’habitants), il faudrait planter chaque année 131.000 hectares de forêt que nous conserverions en l’état durant 30 ans…

● Aussi, conformément à l’engagement pris lors des élections régionales par Charles Fournier, tête de liste Un Nouveau Souffle, la région Centre-Val de Loire déclare en ce vendredi 17 décembre 2021 l’état d’urgence climatique et sociale. Cela se traduit par :

● Une déclaration officielle commune aux 3 groupes de la majorité du Conseil régional ● Le déploiement d’un plan de transition du Conseil régional afin que la collectivité montre la voie en opérant de manière exemplaire sa propre transition.

● la mise en œuvre, tout au long du mandat, de politiques publiques ambitieuses afin de réussir à opérer le virage écologique attendu
La déclaration d’état d’urgence en Centre-Val de Loire
La Région Centre-Val de Loire déclare l’urgence climatique et sociale à l’instar de nombreuses communes et communautés de communes françaises et du monde (notamment Blois en décembre 2020). C’est une façon de réaffirmer notre refus du désespoir et du fatalisme, notre volonté de prendre part à la construction du monde de demain. Cela constitue un message politique fort à toutes et tous, y compris les Etats, sur la mobilisation des pouvoirs publics, la reconnaissance des enjeux d’adaptation et de justice sociale. C’est un appel, au-delà des visions différentes quant aux solutions à mettre en oeuvre, à unir nos réflexions et la capacité d’agir de chacune et chacun pour faire face au défi majeur de notre époque.
Une région exemplaire
La Région Centre-Val de Loire souhaite faire preuve d’exemplarité et ainsi continuer le chemin engagé de réduction des GES dont il est directement responsable. Un plan de transition a ainsi été élaboré, basé notamment sur le bilan carbone de la collectivité réalisé cette année. Les agents de la collectivité ont élaboré 30 fiches actions réparties en 8 axes :

1. Bâtiment : Améliorer la performance énergétique et carbone des bâtiments Région
2. Numérique : Améliorer la performance énergétique et climat de l'informatique
3. Mobilité des agents : Accélérer le développement des mobilités bas carbone
4. Mobilités intra régionales : Réduire les émissions des déplacements scolaires, urbains et intrarégionaux
5. Mobilités des lycées : Réduire les émissions de GES liées aux déplacements des usagers lycées
6. Achats et analyse de cycle de vie : plan d'amélioration continue de la politique d'achats responsables de la Région
7. Alimentation : Réduire les émissions de GES liées à l'alimentation et au gaspillage alimentaire
8. Déchets : Réduire les déchets de la collectivité En complément, dans le cadre de l’Accord COP régional conclu le 3 février 2021, le Conseil régional Centre-Val de Loire a décidé de sensibiliser l’ensemble des agents de la collectivité aux enjeux de transition écologique et énergétique (« TEE ») et de développer un parcours de formation « sur mesure » pour accompagner l’intégration pleine et entière des enjeux de TEE dans les stratégies et actions régionales.
Le plan de transition est pour partie constitué d’actions déjà engagées. Il permet néanmoins de les inscrire dans un plan plus global et de les mettre en cohérence avec les autres actions engagées afin d’assurer un suivi global des impacts.
Au-delà de ce plan de transition pour réduire nos émissions, la Région devra envisager un plan d’adaptation de ses propres activités. Cela constituera une prochaine étape. La mise en oeuvre de l’ensemble des actions du plan de transition devrait permettre d’aboutir à une réduction des émissions de GES de l’ordre de 42 000 téqCO2, soit -20% par rapport au Bilan 2019 de la collectivité régionale à l’horizon 2030. Un point d’étape sera fait lors de l’élaboration du futur plan de transition en 2023.
4. Vingt-six engagements pour un mandat du virage climatique Plus qu'une série d'engagements individuels et d’actions ponctuelles, l’état d’urgence climatique et sociale permettra une mise en cohérence de toutes les politiques publiques que porte la collectivité au regard des enjeux climatiques et sociaux. Plus qu’un acte symbolique, la déclaration de l’état d’urgence se traduit par 26 mesures fortes, permettant à la collectivité d’agir concrètement sur ses grands domaines de compétences. Ces mesures répondent à 5 grands objectifs :
OBJ 1 : Accélérer la transformation de nos activités économiques 1. Engager un grand programme de réindustrialisation de relocalisation et de reterritorialisation.
2. Participer à la création de 20 000 “emplois de demain”
3. Créer un CAP transition écologique et un accélérateur de transition
4. Relever l’ambition des conditionnalités sociales et environnementales dans la politique de soutien aux entreprises.
5. Soutenir le rôle de l’Economie Sociale et Solidaire dans l’accompagnement des transitions.
6. S’engager dans des achats responsables, durables et équitables au sein de la Collectivité OBJ 2 : Réussir la transition de notre modèle agricole et alimentaire
7. Multiplier par 4 les surfaces consacrées à l’agriculture biologique dans le cadre d’un nouveau Plan Bio, tout en accélérant l’agroforesterie et la réimplantation de haies.
8. Viser l’objectif 100% local dont 50 % bio dans les cantines de nos lycées
9. Couvrir l’ensemble du territoire régional avec des Projets Alimentaires de Territoire (PAT), permettant de rapprocher les enjeux d’évolution des consommations et des productions.
OBJ 3 : Réussir vite la transition énergétique
10. Donner priorité aux économies d’énergie, à l’efficacité énergétique, au bouquet énergétique, au soutien aux projets de territoires à énergie positive et aux projets citoyens d’énergie renouvelable concertés avec les élus et les habitants.
11. Soutenir le déploiement de communautés locales d’énergie pour rapprocher les enjeux de consommation et de production à l’échelle territoriale et à organiser une meilleure gouvernance territoriale de l’énergie.
12. Soutenir la production qualitative des Energies Renouvelables et de Récupération
13. Accélérer la recherche, la production et la distribution de l’hydrogène renouvelable OBJ 4 : Changer nos mobilités
14. Soutenir le service public du rail à travers la modernisation des lignes du quotidien et de fret
15. Passer tous les cars régionaux à l’énergie biogaz ou décarbonée (d’ici 2028) et engager le remplacement de motorisation des trains diesel.
16. Soutenir le développement du vélo (création de voies cyclables protégées pour le vélo du quotidien, création de garages à vélos sécurisés, soutien à des solutions de réparations et à des démarches collaboratives, structuration d’une filière régionale autour du vélo en regroupant les opérateurs de la filière du cycle
17. Mettre en place la gratuité des transports régionaux pour les 18-25 ans 18. Mettre en place un schéma régional d’avitaillement pour organiser aux mieux les points d’accès aux énergies pour la mobilité durable (électricité, biogaz et hydrogène)
OBJ 5 : Préserver et reconquérir la biodiversité
19. Reconquérir la biodiversité, la qualité de l’eau, de nos paysages et développer la végétalisation des espaces, qu’ils soient urbains ou ruraux
OBJ 6 : Accompagner les changements 20. Orienter la politique de soutien à l’aménagement du territoire vers la transformation écologique et sociale à travers de nouveaux Contrats Régionaux de Solidarités Territoriales (CRST) et accompagner les territoires en transition
21. Promouvoir le “lycée du futur” en co-élaboration avec les élèves et l’ensemble de la communauté éducative.
22. Investir dans la recherche et l’innovation avec prise en compte des enjeux de transformations écologiques et sociales
23. Mettre en place d’un plan de prévention face aux risques majeurs en lien avec l’Etat
24. Engager une politique ambitieuse de prévention santé et de santé environnement pour prévenir des risques d’exposition aux maladies
25. Soutenir des initiatives culturelles et artistiques qui vulgarisent et enchantent la transition écologique et aident à penser le monde en transformation.
26. Conforter et simplifier la gouvernance et les outils de l’ACTE (Assemblée pour le Climat et la Transition Énergétique) pour disposer d’un tableau de bord efficace permettant de connaître les évolutions et de guider l’action.

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