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Libre D'expression
Orléans, le 20 mai 2020

A Monsieur Olivier VERAN
Ministre des affaires sociale et de la santé
14 avenue Duquesne
75350 PARIS
Objet : Lettre ouverte à Monsieur Olivier Véran, Ministre de la Santé
Gestion des absences et primes dans la fonction publique hospitalière pendant le crise Covid
Monsieur Le Ministre,
Nous vous interpellons car beaucoup de questions se posent et restent toujours sans réponses dans la gestion de cette crise au regard des personnels hospitaliers.
En effet, sur la gestion des absences, nommées autorisations spéciales d’absence pour Covid , aucun texte clair, aucune instruction n’ont été publié. Les agents qui ont été mis en confinement sous la dénomination de ces ASA vont subir la double peine financière. A savoir, non seulement les directions des centres hospitaliers retiennent sur leurs salaires les éléments variables de paye variable tels que les indemnités pour travail des dimanches et jours fériés, pour travail de nuit, pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants, décrites dans la loi n°83-634 du juillet 1983 et les suivants. A cela, se rajoute le fait que les agents en ASA ne sont pas considérés en travail effectif donc ne cotisent pas pour leur retraite, ne génèrent pas de RTT, ni de repos compensateurs, avec une incidence importante sur leur rémunération et sur le décompte de leur temps de travail.
De ce fait, un grand nombre d’agents, dans le département du Loiret, tout comme dans toute le Région Centre Val de Loire, ont vu leur rémunération imputée et doivent rendre des heures à leur établissement puisque l’incidence de cette mise en ASA les pénalise.
L’ensemble des agents qui ont été placés sous le régime des ASA n’est en rien responsable d’avoir contracté la maladie du Covid 19, ou d’être personne à risque du fait de pathologies associées telles que définies par les décrets sur le Covid et les arrêts de travail pour protection.
Cependant, du fait d’absence de texte et de lisibilité, ils font l’objet de discriminations sur leur rémunération, et ils vont aussi subir le fait que leur prime de service annuelle sera imputée au nombre du jour d’absence et donc certains personnels n’auront pas droit à cette prime de service. Sans compter la prime exceptionnelle allouée par le gouvernement qui ne leur sera pas versée non plus (même à minima) puisque absents des services du fait de mesure de protections imposées et subies par une crise sanitaire sans précédent.
D’autres agents sont également touchés par ces baisses drastiques de rémunération dans les établissements, suite à la fermeture de certains services, de certaines unités de soins comme en psychiatrie mais également en MCO. Ce sont les agents dits de réserves ! Les agents ont été placés comme personnel dit d’astreinte, de réserve pour palier au manque de personnel dans les services restés ouverts. On leur a expliqué qu’ils devaient rester à disposition de l’employeur, donc des hôpitaux mais ne pouvaient être en présentiel du fait que leur service d’origine était fermé et que les équipes prévues dans les services ouverts étaient au complet en termes d’effectif,
En fait, l’astreinte à proprement parlée pour les personnels paramédicaux n’existant pas, et astreinte voudrait dire élément de rémunération supplémentaire pour le fait d’astreinte, tous ces personnels ont été placé en ASA tout en restant à disposition de l’employeur. Mais toutes les variables sur les éléments de paye, de primes en déduction ont été appliquées !!
L’injustice dans le traitement des personnels de la fonction publique hospitalière continue en application de l’article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, en application stricto sensu le décompte des congés maladie sans tenir compte du contexte de crise sanitaire exceptionnelle, à savoir que les personnels ont droit à un congé maladie dont la durée totale peut atteindre un an sur une période de 12 mois consécutifs…. L’agent conserve alors son intégrité de traitement pendant une durée de trois mois, et ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivant avec une possible compensation par le CGOS pendant 150 jours. Or, il nous semble que le caractère exceptionnel de cette crise sanitaire impose des mesures exceptionnelles pour que les personnels ne subissent pas, une fois de plus, le fait d’avoir contracté la maladie ou d’être personne à risque et fragile !
Malgré l’absence de tout texte, les directions mettent déjà en œuvre toutes ces retenues financières avec apparemment un effet rétro actif au 16 mars, sauf pour la retenue du jour de carence pour arrêt maladie Covid qui lui ne débute que le 24 mars, date de publication du décret !
Les choses ne s’arrêtent pas là, et déjà la prime allouée aux soignants par le gouvernement suscitent des prises de position de nos directions qui nous semblent déplacées et irrationnelles.
En effet, dans certains établissements hospitaliers, les directeurs de GHT annoncent verbalement que la prime ne sera pas versée aux soignants car il n’y avait pas de services COVID dans ces hôpitaux locaux. Comment un directeur de GHT peut savoir si les patients qui sont venus dans les établissements étaient ou pas COVID avant d’avoir été dépisté ? De plus, le travail effectué par les agents pour le dépistage, la prise en charge des patients en quatorzaine, de certains patients positifs, a bien été effectif sans compter les personnels touchés dans le cadre de leurs fonctions par le Covid. Cette même discrimination s’exerce aussi dans certains EHPAD qui ont un service de médecine gériatrique attenant ! Prime pour les personnels des EHPAD mais pas pour la médecine gériatrique ! Et se pose la question de quelle prime !!! 1500, 1000, 500 ou 0 ???
Les membres de l’encadrement de proximité de la plupart des établissements sanitaires, médico-social et social et les personnels sont dubitatifs, interrogatifs et surtout se sentent désavoués, non reconnus dans leur engagement pour la gestion de cette crise.
De plus, dans le Loiret, tout comme dans toute la région Centre Val de Loire, les personnels sont loin d’être avantagés, la région étant l’avant dernière région, avant Mayotte en termes de maillage médical et para médical. Les personnels cumulent des compteurs d’heures supplémentaires exponentiels, sont sans cessent rappelés sur les jours de repos, travaillent en permanence à flux tendu avec des pressions énormes de leur hiérarchie et direction !
Nous avons pris connaissance du décret du 14 mai 2020 sur la prime exceptionnelle, qui est très inégalitaire entre les hôpitaux, services, présences ou pas des personnels…Que veut dire que les arrêts, mises en ASA pour Covid ne soient pas pris en compte pour le calcul de cette prime ? Déjà les interprétations de chaque direction sont avancées au détriment des salariés !!! Que de discriminations dans cette distribution de prime. Médiatiquement, vous annoncez une prime de 1500 euros pour les personnels hospitaliers, puis une prime pour les EHPADS, et pour le médico-social, au total, cette prime se voit totalement vidée de sa substance, mettant en concurrence les centres hospitaliers suivant des zones, des centres hospitaliers MCO et psychiatrie, concurrence entre et avec les EHPADS et les services du médico-social ! Nous avons tous été mobilisé dans la gestion de cette crise, nous avons tous travaillé sous les modalités du plan blanc ou bleu, sans compter nos heures, au détriment de nos vies et délaissant nos vies personnelles. Et aujourd’hui, tant pour cette prime, que pour les éléments variables de paye, RTT, repos compensateurs ; nous en faisons tous les frais, avec des salaires diminués et des jours et des heures à redonner au profit d’économies drastiques pour les hôpitaux.
Nous demandons des orientations claires de votre ministère quand aux éléments variables de paye, à la prime annuelle de service, et au décompte du temps de travail ainsi qu’à la gestion du temps de maladie et à l’affectation de la prime exceptionnelle promise par le gouvernement. Les personnels ne peuvent pas être sans cessent pressurisés sur les éléments de rémunération ! Les directions ne peuvent pas, chacune à leur bon vouloir, interpréter des textes ou recommandations, voir même allocutions télévisées au détriment des personnels.
Dans l’attente d’une réponse, recevez, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.

USD de la santé et de l’action sociale du Loiret

Sylvie Bertuit
Secrétaire Générale

COMMUNIQUE DE PRESSE
Communiqué de l’Union Départementale des syndicats CGT du Loiret
Pour le renouveau de Nos jours heureux, pas ceux de Macron et des patrons
© Crédits photo A Dias
Commémorons la création du Conseil National de la Résistance Mercredi Pour un programme de nationalisations massives
C’est un programme de nationalisations massifs qu’il conviendra de mettre en place après ce désastre humain et économique.

Puisque MACRON dit que nous sommes en guerre, à la sortie de cette pandémie, comme en 1945, c’est un nouveau programme du Conseil Nationalde la Résistance qui sera nécessaire pour en finir avec cette oligarchie qui sacrifie nos vies pour leur pouvoir et leurs profits.

Alors oui «le jour d’après », il faudra renationaliser les entreprises de l’énergie, des transports, de la finance, de l’industrie pharmaceutique, et revitaliser tout le secteur public et l’élargir notamment pour la santé en nationalisant les établissements et cliniques privés.

Dans le même temps, il faudra créer un vrai système unique et universel de sécurité sociale pour aller vers le 100% sécuritésociale tant pour la maladie que pour la retraite. Ce qui signifie l’intégration dans ce système des complémentaires maladies et retraite ...tout ceci sous le contrôle des travailleurs et usagers.

Voilàce qui doit être la priorité des travailleurs: après la «guerre », la paix doit se faire en changeant ce système qui a fait faillite et comme ce sont les masses qui font l’histoire, l’intervention des travailleurs sera absolument nécessaire pour imposer ce changement.

Il n y a rien à attendre de ce pouvoir qui non seulement ne changera rien malgré les fausses promesses actuelles mais, au contraire, s’apprêt à faire payer l’addition aux travailleuses et travailleurs, à l’image des ordonnances antisociales relatives à l’état d’ urgence sanitaire.

Le 27 mai 1943, alors que les nazis occupaient le France et une grande partie de l’Europe, la première réunion du Conseil National de la Résistance s’est tenue, rue du four à Paris, dans la clandestinité.

Cette organisation avait pour objectif de fédérer toutes les forces de résistance dont les militants Cégétistes et communistes formaient le plus gros des troupes.

Le CNR élabora en mars 1944 son programme révolutionnaire de transformation de la société visant à : instaurer de grandes réformes de structures, une véritable démocratie économique, et à abattre «les grands seigneurs féodaux de l’économie ». Ce programme annonce les nationalisations des grands secteurs de base – sources d’énergie, sous- sol, compagnie d'assurances, banques) et affirme la nécessité d’une économie dirigée et planifiée.

Rassemblement à 11H00, le 27 mai devant la Sécurité sociale, place de Gaulle à Orléans

Dans le respect des gestes barrières Ambroise Croizat, militant Cégétiste et ministre communiste, nous a laissé un héritage social considérable: la Sécurité sociale, les retraites, les conventions collectives modernisées, les comités d’entreprises et son décret du 2 novembre 1945 avec les cantines, les crèches, les dispensaires, les solutions au problème de relogement, le rôle des assistantes sociales, la formation professionnelle pour les adultes, la majoration des heures supplémentaires (50% au- delà de 48heures, 100% les dimanches et jours fériés).

Il met en place la caisse d’intempéries des ouvriers du bâtiment, invente la médecine du travail, la prime prénatale, l’allocation de salaire unique, a refonte de l’inspection du travail, le triplement du montant des allocations familiales, le doublement du congé maternité, il revalorise les rentes des mutilés du travail, la préventiondans l’entreprise, la reconnaissance des maladies professionnelles et les comités d’hygiènes et de sécurité, et la mise en place de tous les statuts sociaux (de la fonction publique, des mineurs, des électriciens et gaziers, etc...)

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